Le Blog des Editeurs de Jolies Choses pour Enfants…

★ Stickers – Papier-peints – Luminaires – Mobilier – Tissus ★

ICIMARQUES

Vous avez trouvé votre marque ou votre nom de société, il faut dans un 1er temps vérifier que ce ne soit pas déjà déposé.

Cette recherche s’effectue, dans un 1er temps via un site du type ICIMARQUES.

Icimarques
Utiliser une marque déposée
ou approchante dans un domaine d’activité lui aussi identique ou approchant vous exposerait
non seulement à changer de nom, mais aussi à un risque pénal, l’infraction étant
assimilée à de la contrefaçon.

Plus d’info sur le site de ICIMARQUES .

Voir l’article sur Les contemplatives et le dépot de marque

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 8 janvier 2008 par dans Uncategorized, et est taguée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , .

Twitter

Devenez fan !

%d blogueurs aiment cette page :