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ACCRE

Au programme de ce matin : dépôt de mon dossier d’Accre à la Chambre de Commerce.

Le dossier est à déposer au moment de la déclaration de l’entreprise à la Chambre de Commerce, ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

L’ Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs
non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré
relève du régime des assimilés-salariés.

Depuis le 1er décembre 2007 la procédure a été simplifiée. Un seul document à remplir, très simple, renseignant votre situation actuelle, quelques photocopies importantes et le tour est joué.

Bénéficiaires
Nature de l’aide
Conditions
Procédures
etc
>c’est ici.

 

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